La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques de la vie. Santé, maternité, santé au travail, parentalité, retraite : la Sécurité sociale nous accompagne à chaque étape de notre vie.
Le Régime général de la Sécurité sociale compte plus de 150 000 salariés qui se répartissent en cinq branches de législation :
- La branche Famille (Caf) aide les familles dans leurs vies quotidiennes et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.
- La branche Maladie (Cpam, DRSM, Ugecam, Carsat) permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et ses moyens.
- La branche Accidents du travail-maladies professionnelles (Cpam) gère les risques professionnelles auxquels sont confrontés les travailleurs (indemnisation et politique de prévention).
- La branche Retraite (Carsat, Cnav, CGSS, CSS) verse les pensions aux retraités de l’Industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite dès qu’ils le souhaitent.
- La branche Recouvrement (Urssaf) collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des trois branches précédentes.
Chaque branche est constituée d’organismes de sécurité sociale au niveau local et d’une Caisse nationale :
- La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la branche Famille,
- La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts) pour la branche Retraite,
- La Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour la branche Maladie,
- L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) pour la branche Recouvrement.
Dans chaque département d’outre-mer, les branches Maladie, Retraite et Recouvrement sont réunies dans une Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS). Il en est de même dans le département de la Lozère avec la Caisse commune de Sécurité sociale (CCSS).
Les organismes de sécurité sociale sont de droit privé. Leurs salariés ne sont donc pas fonctionnaires, même s’ils exercent une mission de service public.
Le saviez-vous ?
Le Régime général de Sécurité sociale concerne les salariés de l’industrie, du commerce et des services. Il accompagne 89% de la population, soit 58,8 millions de personnes.
Les professions agricoles sont couvertes par la Mutualité sociale agricole (MSA). Il existe également des régimes dits « spéciaux » (pour certaines entreprises ou pour les militaires ou les étudiants notamment). Avec le Régime général, la MSA et les régimes spéciaux composent la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur l’organisation de la Sécurité sociale :http://www.securite-sociale.fr
La branche Maladie
La branche maladie du Régime général de Sécurité sociale recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès ainsi que les accidents du travail-maladies professionnelles. Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’égal accès à des soins de qualité pour tous. Elle mène également différents programmes de prévention et d’accompagnement des patients, en particulier les personnes souffrant d’une maladie chronique (« Affections de longue durée »). Grâce à son action sociale, elle favorise l’accès aux droits et aux prestations sociales des personnes en situation de vulnérabilité et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.
La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population. La maîtrise médicalisée, qui vise à favoriser l’efficience du système de soins, ou « mieux soigner en dépensant mieux », fait partie des outils de gestion du risque.
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre :
au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
Et au niveau régional : 15 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et 1 caisse régionale d’assurance maladie (CRAMIF) pour ce qui concerne l’action sociale et la prévention et tarification des risques professionnels
Pour plus d’informations sur la branche Maladie : http://www.ameli.fr
La branche Retraite
L’Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale, la retraite de base des salariés de l’industrie, des services et du commerce.
Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront. Aujourd’hui, l’Assurance retraite compte 17,7 millions de cotisants et verse une retraite à 13,5 millions de personnes.
Le réseau de l’Assurance retraite est constitué de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), des 15 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer et de la caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
A noter que la Cnav, établissement public à caractère administratif, remplit une double fonction.
En tant que caisse nationale, elle définit les orientations de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’action sociale, et veille à leur mise en œuvre. Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation financière du régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue également à la recherche sur le vieillissement.
En Île-de-France, elle tient le rôle de caisse régionale et gère directement la retraite du régime général : tenue des comptes des cotisants, calcul et paiement des retraites, gestion des prestations d’action sociale…
Pour plus d’informations sur la branche Retraite : http://www.lassuranceretraite.fr
La branche Recouvrement
Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l’Unedic et procède au calcul et à l’appel des cotisations destinées au Régime social des indépendants.
La stratégie du réseau des Urssaf est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service auprès de 9,6 millions d’usagers1. En tant que service public moderne et fiable, le réseau des Urssaf a développé des offres de services spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (CEA), ou les petites entreprises (TESE).
En 2013 le réseau des Urssaf a encaissé 458.6 milliards d’euros, mené 143 432 actions de contrôle des cotisants et a accompagné les entreprises en difficulté en accordant 166 000 délais de paiements.
La caisse nationale des Urssaf est l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales ainsi que l’accompagnement des cotisants. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. L’Acoss est également depuis 2011 le producteur unique de données conjoncturelles sur l’emploi salarié du secteur privé.
Pour plus d’informations sur la branche Recouvrement : http://www.acoss.fr
MSA
La MSA est l’organisation qui a pour mission de gérer la protection sociale de l’ensemble de la population agricole, soit plus de 5,5 millions de personnes pour 27,4 milliards de prestations sociales versées.
Les populations protégées par le régime agricole sont les non-salariés agricoles (exploitants, employeurs de main d’œuvre) et salariés de l’agriculture (dans les secteurs de la production, de la transformation ou des services).
Elle est leur interlocuteur unique et gère leur protection sociale de façon globale. Elle verse les prestations auxquelles ils ont droit : prestations familiales, de santé, retraite… et assure le recouvrement des cotisations. Au-delà de la couverture légale, elle mène des actions sociales et prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.
Acteur reconnu sur les territoires, la MSA met aussi en œuvre des offres et des services accessibles à l’ensemble de ses populations, créant ainsi de l’animation et du lien social dans le monde rural.
La MSA est aussi un organisme mutualiste. Tous les 5 ans, les adhérents MSA élisent leurs représentants. Sur le terrain, ce sont plus de 24 000 élus qui jouent un rôle de relais entre la population agricole et la MSA. Parmi ces élus, plus de 1000 représentants sont désignés comme administrateurs dans les Assemblées générales des 35 caisses MSA. Ce mode de gouvernance concilie responsabilité collective et capacité d’initiative locale. Ce système est la concrétisation des valeurs du mutualisme qui repose sur trois piliers : la solidarité, la responsabilité et la démocratie sociale.
Les effectifs de la MSA
17.000 salariés dont 1.170 travailleurs sociaux, 260 conseillers en prévention, 540 médecins et dentistes
Pour plus d’informations sur la MSA : www.msa.fr
Régimes spéciaux
Régime des militaires : CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale)
Régime de la SNCF : CPRPSNCF (Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF)
Régime des Clercs et employés de Notaire : CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires)
Régime de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris : CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)
Régime de la RATP : PEPS RATP (Unité Protection et Prestations Sociales de la RATP) et CRP RATP (Caisse de Retraite du Personnel de la RATP)
Régime des Marins : ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine)
Régime des Industries Electriques et Gazières : CAMIEG (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et gazières) et CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Régime des Cultes : CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes)
Régime du Sénat : CASS SENAT (Caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat)
Régime des Mines : CDC (Caisse des Dépôts et Consignations – Retraites des Mines) et CANSSM (Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines)
Régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat : CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Régime des agents des collectivités locales : CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Régime de l’Assemblée Nationale : FSS Assemblée nationale (Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale)
Régime des personnels de l’Opéra National de Paris : Caisse de Retraites des Personnels de l’Opéra de Paris
Régime de la Comédie Française : Comédie Française
Régime du Port autonome de Bordeaux : Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux