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Création du régime de l’assurance maladie-maternité-invalidité des exploitants agricoles
2
Création du RSI
Création du Régime Social des Indépendants (RSI), fusion des régimes d’assurance vieillesse, invalidité-décès des professions artisanales (AVA), industrielles et commerciales […]
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70ème anniversaire de la Sécurité sociale
3
Réforme des retraites
2
Loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
Réforme de l’Assurance Maladie
Loi portant sur la réforme de l’Assurance maladie (création du médecin traitant, du dossier médical personnel, promotion des médicaments génériques).
6
Création de la Couverture maladie universelle (CMU) et de la CMUC complémentaire
Plan Juppé
Plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996) […]
Mise en place de la CSG
Loi créant la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement des revenus (d’activité, de remplacement, des produits du patrimoine et des placements […]
5
Préambule de la Constitution de la IVème République
Le Préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît le droit de tous à « la protection de la […]